J.P.DELMAS
Présentation de la marque J.P.DELMAS
Déposée le 24 février 1992 par DELMAS Jean-Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « J.P.DELMAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-10 du 17 avril 1992.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque J.P.DELMAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92407951.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque J.P.DELMAS est expirée depuis le 24 février 2022.
DELMAS Jean-Pierre a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 28 janvier 2002 n°2214589 - Publication au BOPI 2002-01-28
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-32
Publication - Publication le 17 avr. 1992 au BOPI 1992-10
Renouvellement sans limitation le 24 avril 2012 n°2497587 - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-04-24
Inscription le 11 septembre 2013 - Transmission totale de propriété n°608352 - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-09-11